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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 20/00830

    TJ 57631, 9 avr. 2026, RG 20/00830

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 20/00830 - N° Portalis DBZK-W-B7E-DB27 - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00081 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [R] [H] né le 15 Novembre 1966

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1535fcdc6046d477fa4b9

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