Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/00833
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 20/00833
SG LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 20/00833 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KR3B Syndicat DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE [Adresse 1] Syndicat DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE [Adresse 2] Syndicat DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE [Adresse 3] Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SISE [Adresse 4] [S] [C] [V] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00833
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 20/00833
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01260 du 23 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 20/00833 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLMO AFFAIRE : DEMANDERESSE Société, [1], [Adresse 3], [Localité 3] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00833
TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 20/00833
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 29 FÉVRIER 2024 N° RG 20/00833 - N° Portalis DB22-W-B7E-PIE2 Code NAC : 71F A.G. DEMANDEURS : 1/ Madame [G] [U] née le 03 Juillet 1968 à [Localité 15] (26), demeurant [Adresse 3], 2/ Monsieur [F] [I] né le 12 Novem
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