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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00873 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/00873

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 20/00873

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01584 DU 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00873 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XMAE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [W] née le 20 Juin 1966 à [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd563c64531385b023116
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00873

    TJ Rennes, 22 févr. 2024, RG 20/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Février 2024 AFFAIRE N° RG 20/00873 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JBI7 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’AGEN Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f31f2a5ebf9472f1232d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1