Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/00874
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 20/00874
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00874 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FQPB NAC : 71A JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [D] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Isabell
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles