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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00904 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 20/00904

    TJ Angers, 7 oct. 2024, RG 20/00904

    07 Octobre 2024 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] C/ [G] [E] N° RG 20/00904 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GJBA Assignation :09 Juin 2020 Ordonnance de Clôture : 01 Juillet 2024 Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6705909e1296b51ba2b93f9a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1