Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 20/00950
TJ 28085, 26 août 2025, RG 20/00950
MINUTE N° : 25/411 JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [K] [U] / [R] DOSSIER : N° RG 20/00950 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FIVJ 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [X] [K] [U] épouse [R] née le [Date naissance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/00950
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 20/00950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00950 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FQUZ NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDEURS M. [I] [W] [L] [O] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Me Annabel FEGEAT, avocat
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