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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 20/00950

    TJ 28085, 26 août 2025, RG 20/00950

    MINUTE N° : 25/411 JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [K] [U] / [R] DOSSIER : N° RG 20/00950 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FIVJ 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [X] [K] [U] épouse [R] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b933ea43407b9fbc18f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/00950

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 20/00950

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00950 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FQUZ NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDEURS M. [I] [W] [L] [O] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Me Annabel FEGEAT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6654b708f31ecb9d9320a8a9

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