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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00983 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 20/00983

    TJ 57631, 11 juin 2026, RG 20/00983

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 20/00983 - N° Portalis DBZK-W-B7E-DCE6 - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/148 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] né le 15 Juin 1971 à FORB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359622cdc6046d47fa2ee6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 20/00983

    TJ 35288, 15 déc. 2025, RG 20/00983

    N° 25/ JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 -------------------- N° RG 20/00983 - N° Portalis DBYD-W-B7E-CZ37 LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT SERVAN SUR MER C/ [D] [V], [Z] [I] [R] épouse [V] Société CNP CAUTION, Société CNP CAUTION, [D] [V] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69543e2875782d5f0648db58

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1