Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Désistement partiel tj38053 n° 20/01008
TJ 38053, 19 juin 2025, RG 20/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] N° RC 20/01008 Le : 19 Juin 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire le à la SELARL AC2V-JURI-CONSEIL, la SELARL ADEM AVOCATS, la SELARL ALTAE AVOCAT, la SELARL CABINET LAURENT FAVET,, la SCP CHAPUIS CHANT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01008
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 20/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/01008 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U4GU assuré : [R] [J] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 septembre 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/01008
TJ Versailles, 11 avr. 2024, RG 20/01008
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2024 N° RG 20/01008 - N° Portalis DB22-W-B7E-PIWF Code NAC : 30E DEMANDERESSES : 1/ La société M.B S., société à responsabilité limitée ayant fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire par jugem
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