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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01011 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01011

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 20/01011

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00413 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01011 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNF7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA-30136 69

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16385b9f94e984650ccb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01011

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 20/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/01011 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRR4T N° MINUTE : Assignation du : 26 décembre 2019 JUGEMENT rendu le 23 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. AGUESSEAU [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0127eb98137c17478d311

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1