Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 20/01012
TJ 91228, 26 août 2025, RG 20/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/503 AUDIENCE DU 26 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 20/01012 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NEKP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [B] [R] C/ [J] [E] [L] épouse [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01012
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 20/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/01012 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U4HM DESISTEMENT du : 18 juin 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01012
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 20/01012
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N°24/00482 du 13 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01012 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNGB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -[Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] Rep
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