Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 20/01018
TJ 21231, 8 janv. 2026, RG 20/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 20/01018 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G6SH NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [S] [Q] [R] [A] [U] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sarah SUGY, avocat au barreau de D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01018
TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 20/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/01018 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U4H7 Assuré : [H] [P] DESISTEMENT du : 8 avril 2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________
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