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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01023

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 20/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 20/01023 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VQMT N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 22 rue du Mont Valérien 92210 SAINT-CLOUD C/ [F] [C] Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad18b098d256e100afa5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/01023

    TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 20/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 20/01023 N° Portalis DBX6-W-B7E-UQ2B Minute n° 24/00520 DESISTEMENT Du : 04 avril 2024 cc délivrées le à : M. [M] [K] CPAM DE LA GIRONDE S.A.S.U. ATALIAN PROPRETE SUD OUEST VENANT AUX DROITS DE T

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38d62416523b9957ff10

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