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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01028 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01028

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 20/01028

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00801 du 03 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 20/01028 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNHD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [S] né le 09 Avril 1982 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76221cdc6046d476ac50f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 20/01028

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 20/01028

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 20/01028 - N° Portalis DBYH-W-B7E-J3HX COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffee447e08341cb4a8c9e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1