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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 20/01048

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 20/01048

    RG N° N° RG 20/01048 - N° Portalis DB2G-W-B7E-G56W Madame [I] [Y] [H] [K] /c Monsieur [D] [E] [L] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 20/01048 - N° Portalis DB2G-W-B7E-G56W Nature de l’affaire : art. 751 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 68b215136dfb8222794792a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01048

    TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 20/01048

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b42fc91e3bdd7a88c202

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