Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 20/01079
TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 20/01079
ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PAUN NAC:60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 10 Décembre 2025 Madame LERMIGNY, Juge de la mise en état Assistée de Mme SULTANA, greffier aux débats, Mme DURAND-SEGUR, gref
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01079
TJ Lyon, 25 sept. 2024, RG 20/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/01079 - N°Portalis DB2H-W-B7E-U4QT DESISTEMENT du 25 septembre 2024 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publiq
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01079
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 20/01079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/01079 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNTB Date du Recours : 04 mars 2020 Objet du Recours :OC du ??? (pas de justificatif) signifiée le 26/02/2020 (pas de justif
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