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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01082

    TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 20/01082

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 20/01082 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3QC Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviè

    Lire la décision → Vérifier la source 66db574af06e1567cddc04b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/01082

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 20/01082

    N° RG 20/01082 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UR4E 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. FILHET & ALLARD & CIE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 20/01082 N° Portalis DBX6-W-B7E-UR4E ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45018ee05e3ee32ca66c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/01082

    TJ 75056, 20 déc. 2023, RG 20/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Joumana MOUKANAS et Me Florence KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/01082 N° Portalis 352J-W-B7E-CR2Z7 N° MINUTE : Requête du : 03 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63cd71c382e8b5b11cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1