Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01172
TJ Lyon, 18 janv. 2024, RG 20/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 20/01172 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXP6 Jugement du 18 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT - 1787 Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01172
TJ Marseille, 10 janv. 2024, RG 20/01172
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00123 du 10 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01172 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPCG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF RHONE ALPES TSA 5
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