Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 20/01174
TJ 68066, 15 déc. 2025, RG 20/01174
N° RG 20/01174 - N° Portalis DB2F-W-B7E-EDKU C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 10] [Localité 6] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 20/01174 - N° Portalis DB2F-W-B7E-EDKU République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 D
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tj Renvoi à une autre audience tj56260 n° 20/01174
TJ 56260, 16 mai 2025, RG 20/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES N° RG 20/01174 - N° Portalis DBZI-W-B7E-DV6I ORDONNANCE SUR INCIDENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, dans l’instance N° RG 20/01174 - N° Portalis DBZI-W-B7E-DV6I par Elodie GALLOT-LE GRAND, Juge de la Mise en Etat du Tribunal,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01174
TJ Marseille, 29 mars 2024, RG 20/01174
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT N°24/01092 du 29 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01174 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPCM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -PACA [Adresse 5] [Localité 3] Représenté p
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