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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 20/01181

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 20/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 4ème Chambre civile Date : 16 Mai 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 20/01181 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MYNU Affaire : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11] demeurant [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice, C/ [J] [P] [M] [N] épouse [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a4cc66e05104b5d857

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