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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01189

    TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 20/01189

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/04826 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01189 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPFS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [O] divorcée [R] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1634eb9f94e984650cb66

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