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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01217 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 20/01217

    TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 20/01217

    N° RG 20/01217 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FOHE - décision du 17 Septembre 2025 FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 20/01217 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FOHE DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 3] immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 795 140 953 prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc77fb9da36895046ba745
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 20/01217

    TJ 91228, 13 juin 2025, RG 20/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 13 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 20/01217 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NEYB NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Maître Laurent SERVILLAT Maître Olivier HODE Maître Thierry PEYRONEL Jugement Rendu le 13 Juin 2025 ENTRE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f2b34a5cb0e4894e43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1