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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01218 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 20/01218

    TJ 91228, 15 sept. 2025, RG 20/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 20/01218 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NEYC NAC : 63B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Vincent BOIZARD, la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, Me Denis LATREMOUILLE, la SELARL NBJ AVOCAT, Me Jean-Miche

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a719da3689504697671
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 20/01218

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 20/01218

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 20/01218 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IO3V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab8b13f87641706e338

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1