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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj75056 n° 20/01227

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 20/01227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 20/01227 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRTAP N° MINUTE : Assignation du : 27 janvier 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdddecdc6046d470aceff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 20/01227

    TJ 40088, 12 nov. 2025, RG 20/01227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 N° RG 20/01227 - N° Portalis DBYL-W-B7E-CSXL DEMANDEUR SCI JOSYNE, inscrite au RCS de DAX sous le numéro 442 216 305 [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Michel COCOYNACQ, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 691aff2c5222181ceeb99e18
  • tj MEE - incident tj75056 n° 20/01227

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 20/01227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 20/01227 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRTAP N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Juillet 2025 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403b64dcbd881bec5300
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01227

    TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 20/01227

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 20/01227 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K5E5 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Genevièv

    Lire la décision → Vérifier la source 66db574af06e1567cddc04bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01227

    TJ Lyon, 8 mars 2024, RG 20/01227

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 MARS 2024 Martin JACOB, président Marie-Claude APRUZZESE, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb636ce2958c07e91d0c85

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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