Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/01229
TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 20/01229
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/01229 - N° Portalis DB3S-W-B7E-T7UA N° de MINUTE : 25/00059 S.A. AXA FRANCE IARD (012503) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julie VERDON du cabinet H & A, avocat au barreau de PARI
-
tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire d'Angers n° 20/01229
TJ Angers, 26 nov. 2024, RG 20/01229
26 Novembre 2024 AFFAIRE : [N] [L] veuve [K] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.S. JCM CONFORT N° RG 20/01229 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GJ5J Assignation :09 Juillet 2020 Ordonnance de Clôture : 10 Septembre 2024 Autres demandes relatives à un contrat de prestation de serv
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles