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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Désertion des enchères Tribunal judiciaire de Draguignan n° 20/01231

    TJ Draguignan, 21 juin 2024, RG 20/01231

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 20/01231 - N° Portalis DB3D-W-B7E-IVCB 1 copie exécutoire à : la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à : la SCP LOUSTAUNAU FORNO / Me Roland GRAS / IMPÔT

    Lire la décision → Vérifier la source 67100e902ca67decc913e069

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