Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01234
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 20/01234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 20/01234 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR5UB N° MINUTE : Requête du : 13 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [K] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante DÉFENDERESSE ASSURANCE M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles