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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01273 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/01273

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 20/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/01273 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRTJ4 N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ETABLISSEMENTS SALLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c21abcdc6046d4792816f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/01273

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 20/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/01273 N° Portalis 352J-W-B7E-CR5XT N° MINUTE : Requête du : 12 Mars 2020 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ecb0ea89248182a5937
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 20/01273

    TJ 57463, 21 mars 2025, RG 20/01273

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/01273 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IV5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [T] [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddf288962745b78e4c2e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1