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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/01289

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 20/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par [11] à l’avocat le : ■ PS ctx technique N° RG 20/01289 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR5ZG N° MINUTE : 8 Requête du : 07 Avril 2020 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5bfa7f269e5c2ea7de1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 20/01289

    TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 20/01289

    / N° RG 20/01289 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J7EV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 20/01289 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J7EV N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 22 Novembre 2024 à : Me Jean-Bapt

    Lire la décision → Vérifier la source 674104e13b5d4fe644ed8e9a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1