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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01305 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/01305

    TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 20/01305

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Novembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1715cdc6046d47135e34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01305

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 20/01305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 23 JANVIER 2024 Enrôlement : N° RG 20/01305 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHTK AFFAIRE : S.C.I. LES HAUTS DE SEPTEMES (Maître Pascal-Yves BRIN) C/ S.A. BERIM (Maître Lucien LACROIX) S.A. SMA SA (Maître Lucien

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b48bfd6229a4e58a42ad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1