Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01307
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 20/01307
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00400 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 20/01307 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XQVL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [C] né le 24 Septembre 1966 à [Localité 1] (BOUCH
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01307
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 20/01307
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01874 du 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01307 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XQVL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [P] né le 24 Septembre 1966 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-R
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