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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01318 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/01318

    TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 20/01318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 20/01318 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V7CS N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. [8] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. [12] [Adresse 11] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 690a673843d68eab408b8a36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 20/01318

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 20/01318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 20/01318 - N° Portalis DB22-W-B7E-PJPU Code NAC : 2AP DEMANDERESSE : Madame [W] [Y] en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale des enfants mineurs [O], [A] [Y], né le [Date naissance 2] 2016

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53819da368950468f8a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1