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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 20/01332

    TJ 56260, 10 mars 2026, RG 20/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 20/01332 - N° Portalis DBZI-W-B7E-DWO3 MINUTE N° 26/03 DU 10 mars 2026 Jugement du 10 mars 2026 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES ALLEES DE L’HIPPODROME représenté par son syndic, la S.A.S SGIBC c/ Société NEXITY IR PROGRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc435cdc6046d4760da38
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/01332

    TJ Versailles, 20 mars 2024, RG 20/01332

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2024 N° RG 20/01332 - N° Portalis DB22-W-B7E-PJQR DEMANDEUR : Madame [C], [K] [J] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc8de74805b0c2c08d4423

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