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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/01354
TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 20/01354
Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/01354 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IWV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 20/01354
TJ 68066, 17 juin 2025, RG 20/01354
N° RG 20/01354 - N° Portalis DB2F-W-B7E-EDW6 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 20/01354 - N° Portalis DB2F-W-B7E-EDW6 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 JUIN 2025
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