Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 20/01355
TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 20/01355
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 20/01355 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G75E Jugement Rendu le 07 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. BALDENIAT C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. [Adresse 10] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. ENTREPRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 20/01355
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 20/01355
Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/01355 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [B] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Marion
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