Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01375 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 20/01375

    TJ 95500, 26 juin 2025, RG 20/01375

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 20/01375 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LO3O 74D [W] [H] [G] [C] C/ [I] [S] [K] [Y] Mise en cause sollicitée par le JME. Affaire pendante devant la 3e chambre civile RG 20/01375 [D] [B] [O] [X] [F] [A] [Q] [E] [N] [B] S.C.P. « [K] [Y], [J] [V] et [U] [L] » Mise en cause

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2aa2cdc6046d47a8a7af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01375

    TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 20/01375

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Février 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67a267790a87e48916eb51ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1