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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 20/01407

    TJ 38185, 11 juin 2025, RG 20/01407

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 20/01407 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JRR4 MINUTE N° : Affaire : [T] c/ [S] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [W] [T] épouse [S], née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 13], de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d61f58c06bf6013b745

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