Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/01434
TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 20/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Octobre 2025 N° RG 20/01434 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VRS2 N° Minute : AFFAIRE [B] [H], S.C.I. LA GARENNE C/ S.D.C. [Adresse 10] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet LAVIGNE & ZAVANI.,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01434
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 20/01434
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N°25/03440 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01434 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XRNS AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée p
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01434
TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 20/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 20/01434 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WAVW N° Minute : 24/01689 AFFAIRE Société [11] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE Copies délivrées le :
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