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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 20/01453

    TJ Nice, 25 nov. 2024, RG 20/01453

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [E] épouse [L] c/ S.A.R.L. CABINET DE GESTION DALBERA, Syndic. de copro. [Adresse 2], Organisme CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU VAR, [B] MINUTE N° 24/ Du 25 Novembre 2024 3ème Chambre civ

    Lire la décision → Vérifier la source 6744de329a16d9a8828d83df

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1