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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 20/01473

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 20/01473

    Pôle social - N° RG 20/01473 - N° Portalis DB22-W-B7E-PYAL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [S] - CPAM DES YVELINES - Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b64e8cdc6046d471d2781
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01473

    TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 20/01473

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Décembre 2025 Anne CHAMBELLANT, présidente Georg

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f81275782d5f06d99953

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1