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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01478 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 20/01478

    TJ 57672, 22 juin 2026, RG 20/01478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 20/01478 - N° Portalis DBZL-W-B7E-DLBR Minute N° : 2026/371 JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. ZENITHIMMO, demeurant 126 B, rue des Bouvreuils - 57290 FAMECK, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3999b4cdc6046d4749242b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01478

    TJ Lyon, 18 nov. 2024, RG 20/01478

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Novembre 2024 Madame Justine AUBRIOT, présidente Madame Miren-A

    Lire la décision → Vérifier la source 673b91305437666d8626f34a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1