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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01480 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 20/01480

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 20/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 20/01480 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UMAA JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS: M. [S] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [F] épouse [G] [Adresse 2] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ac5de8ffc4309ab9836
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01480

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 20/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/01480 N° Portalis 352J-W-B7E-CRUW5 N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des coprop

    Lire la décision → Vérifier la source 659eeeff6976f1c644e784b5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1