Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01503
TJ Lyon, 2 août 2024, RG 20/01503
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 août 2024 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, assess
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01503
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 20/01503
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/02500 du 14 Mai 2024 Numéro de recours : N° RG 20/01503 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XSFY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [C] née le 22 Octobre 1980 à [Adresse 4] [Localité 1]
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