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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01503

    TJ Lyon, 2 août 2024, RG 20/01503

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 août 2024 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, assess

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2152d5af8a921ecb6a7f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01503

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 20/01503

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/02500 du 14 Mai 2024 Numéro de recours : N° RG 20/01503 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XSFY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [C] née le 22 Octobre 1980 à [Adresse 4] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 665a142062ce03d424c737b6

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