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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 20/01506

    TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 20/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 20/01506 - N° Portalis DBWT-W-B7E-DYZM 64B MINUTE N° / DEMANDEURS M. [I] [D] né le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 17] (ALGERIE) de nationalité Française [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 686818414965b5d9df313726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 20/01506

    TJ 29232, 13 mai 2025, RG 20/01506

    N° RG 20/01506 - N° Portalis DBXY-W-B7E-EJ3W Minute N° Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 7] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 7] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION Rédacteur : A. POITEVIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b8d17860dd6c223b1fa3
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01506

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 20/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 20/01506 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U2J2 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON - 421 Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Edith COLOMB de la SELARL ATH

    Lire la décision → Vérifier la source 6772effe50f8ff62a3112314
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01506

    TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 20/01506

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b42fc91e3bdd7a88c20b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1