Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01531
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 20/01531
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00612 du 07 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 20/01531 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XS5Q AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me SANDRINE
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tj Expertise tj30189 n° 20/01531
TJ 30189, 15 oct. 2025, RG 20/01531
Copie délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP LEXVOX la SELARL LX [Localité 16] la SELARL PARA FERRI la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 16] Le 15 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile -----------
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