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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 20/01575

    TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 20/01575

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/01575 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FECC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 février 2026 DEMANDEURS : Madame [B] [Z] épouse [A] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6994eb04cdc6046d47be36c4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1