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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 20/01584

    TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 20/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/ 465 AFFAIRE N° RG 20/01584 - N° Portalis DBYA-W-B7E-E2D7R Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [B] née le 15 avril 1978 à [Localité 13] (71) demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Sébastien VIDAL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd1de0ebe408daa02ed
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj13001 n° 20/01584

    TJ 13001, 13 mai 2025, RG 20/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 ROLE : N° RG 20/01584 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KOC6 AFFAIRE : [F] [S] [L] C/ [R] [E] [Z] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Paule ABOUDARAM la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Paule ABOUDARAM la

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f2e317147355d7afa358

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