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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01599 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/01599

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 20/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 20/01599 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSCFK N° MINUTE : Requête du : 30 Avril 2020 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fc69cdc6046d47af4841
  • tj Expertise tj75056 n° 20/01599

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 20/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [15] aux parties, à l’avocat et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 20/01599 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSCFK N° MINUTE : 18 Requête du : 30 Avril 2020 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84917147355d7afb13c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1