Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01602 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 20/01602

    TJ 13001, 26 mai 2025, RG 20/01602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 ROLE : N° RG 20/01602 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KOEB AFFAIRE : [D] [R] C/ [L] GROSSES délivrées le à Maître Amandine BOSC, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Alexandra BEAUX, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE, admi

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac9d7860dd6c223af51b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01602

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 20/01602

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N°24/01742 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01602 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XTXR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [I] née le 01 Septembre 1964 à [Localité 6] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 66201262f05edb385fb2a413

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1