Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj50147 n° 20/01609
TJ 50147, 18 déc. 2025, RG 20/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : N° RG 20/01609 - N° Portalis DBY6-W-B7E-C3SM MINUTE N°: 25/176 Copie certifiée conforme délivrée le à : M. [L] [H] Mme [K] [B] divorcée [H] Liquidateur MP TPG Dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01609
TJ Lyon, 26 juin 2024, RG 20/01609
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 Juin 2024 Justine AUBRIOT, présidente Stéphanie DE MOURGUES, assesse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01609
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 20/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/01609 N° Portalis 352J-W-B7E-CRVQG N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4
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