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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 20/01628

    TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 20/01628

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [Z] [U], [R] [W] [I] épouse [U], [D] [K] [H] [N] épouse [Y] c/ S.D.C. [Adresse 12] MINUTE N° 2026/ Du 06 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 20/01628 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M3D6

    Lire la décision → Vérifier la source 69868bdbcdc6046d474b274d

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